Malgré de nombreuses contraintes, les banques assurent le financement de l'économie. Selon la Banque de France, l'encours de crédit aux sociétés non financières a augmenté en France, contrairement à la plupart des autres économies européennes. Entre 2010 et 2017, les banques françaises doivent supporter des charges supplémentaires (sociales, fiscales, contributions aux fonds de résolutions) estimées à 12.1 M d’euros. Nous vous conseillons sans tarder de découvrir les bienfaits du simulateur impots (plus d'infos sur euodia.fr).
Une très forte augmentation de la fiscalité
Les banques françaises participent au budget de l'Etat par les impôts et les charges qu'elles acquittent, mais également par des contributions spécifiques à leur secteur d'activité (taxe sur les salaires, taxe bancaire sur le risque systémique, participation au fonctionnement de l'ACPR et de l'AMF), qui ont connu un renforcement depuis deux (02) ans. Cette contribution du secteur bancaire française est non déductible sur le plan fiscal et constitue ainsi un impact sur le résultat des banques par : la diminution des fonds mobilisables pour financer l’économie, et la satisfaction des obligations réglementaires et prudentielles de plus en plus lourdes. Il faut savoir qu’1 M d’euros de taxes supplémentaires correspond à 10 M d’euros de crédits en moins à l'économie française.
Des taxes spécifiques et pénalisantes
Le secteur bancaire était autrefois nationalisé et développait peu d'activités à l'international. Actuellement, elle demeure sans équivalent à l'étranger, et frappe tous les secteurs (banques, hôpitaux, enseignement, immobilier, etc.). Sa progressivité (taux de 4,25% à 20%) pénalisante pèse notamment sur les activités bancaires internationales exercées depuis la France. Ce qui fait que la taxe sur les salaires représente 2 M d’euros sur les banques françaises en 2014. La taxe de risque systémique, quant à elle, a été mise en place en France en 2011 par la Loi de Finance. Elle avait un taux initial de 0,25% des fonds propres minimaux. Sa non déductibilité et les contributions aux fonds de résolution représente un surcoût qui est aggravé par l’aide apportée aux hôpitaux publics et collectivités territoriales, mettant 1 M d’euros supplémentaire à la charge des banques. Sa disparition est programmée pour 2019.
Un niveau de taxation nuisible au financement de l'économie
Les banques françaises doivent continuer de : financer l'économie ; demeurer compétitives pour que tous les acteurs économiques français (ménages, entreprises, Etat) aient accès à des activités bancaires de haut niveau ; mener une réflexion sur la taxe sur les salaires ; et, abandonner le projet de taxe européenne sur les transactions. En effet, ce projet est maximaliste car son champ d'application est large (obligations et produits dérivés), et son principe territorial est double (s’applique au pays d'émission et de résidence).
Il constitue néanmoins des exceptions qui finissent par taxer les opérations de refinancement bancaire, les opérations de financement et de couverture des entreprises (industrielles et commerciales). Tout cela résulterait à la perte de compétitivité, et il serait difficile pour tous de financer efficacement l'économie.
