Prévoyez dès maintenant les frais à payer si vous faites une donation à votre enfant. C’est en principe ce dernier qui doit s’acquitter de ces frais, mais vous pouvez tout à fait vous en charger. Voici tout ce que vous devez connaître en ce qui concerne ces frais.
Avant tout, il faut distinguer deux types de donation : la donation classique qui implique l’intervention du notaire et le don manuel gratuit dont l’exécution ne nécessite pas obligatoirement celui-ci. Il faudra donc prévoir d’une part les frais de notaire et d’autre part les frais de donation.
Les frais de notaire
Les frais de notaire se décomposent en émoluments, en honoraires et en taxes à reverser au service des impôts. C’est en fonction de la valeur de l’actif que les émoluments de notaire seront calculés. En général, ils sont de 2,034% si ladite valeur est comprise en 6500 euros et 17 000 euros, 1,356% pour une valeur de 17 000 euros à 60 000 euros, 1,017% pour plus de 60 000 euros. Ce sont les émoluments pour les donations simples et les donations-partages en ligne directe.
Si vous décidez de faire appel à un notaire pour vos dons d’argent et d’objets de valeur, les émoluments seront de l’ordre de 2,367% de la valeur de l’actif (si celle-ci est de moins de 6500 euros).
À noter que les émoluments du notaire sont règlementés. En ce qui concerne les honoraires, vous pouvez éventuellement les négocier, le notaire étant libre de les fixer.
Les frais de donation
Les frais de donation sont également calculés en fonction de la valeur de l’assiette taxable. Pour obtenir cette dernière, vous devez passer par plusieurs étapes de calcul. Il s’agit de définir la valeur de l’actif dans un premier temps, puis le déduire de l’abattement de 100 000 euros (montant accordé en cas de donation faite en ligne directe, entre ascendants et descendants).
La valeur de l’assiette taxable obtenue, vous vous référez au barème des droits de donation pour définir le montant à payer auprès de l’administration fiscale.
La donation est avantageuse sur tous les plans
Faire une donation, c’est avant tout permettre à vos héritiers de tirer immédiatement profit d’une partie de votre patrimoine. Vous pouvez faire une donation tous les 15 ans afin de profiter de cet abattement de 100 000 euros par enfant. Ce qui est extrêmement profitable du point de vue fiscal étant donné que vous pourrez transmettre de votre vivant en étant exonéré de droits si la valeur du bien est en dessous de cet abattement. Ce qui fait qu’au moment de la succession, il ne vous restera plus que quelques actifs à léguer à vos héritiers, d’où l’allègement du paiement de ces droits.
Par ailleurs, le montant des abattements est plus avantageux par rapport à ceux en cas de succession, notamment à partir des petits-enfants. Exemple :
L’abattement pour donation est de 31 865 euros contre 1594 euros seulement pour les petits-enfants, et 5 310 euros contre 1594 euros pour les arrières-petits-enfants. Rappelons que la donation ne peut être faite à des parents au-delà du 4ème degré, ainsi qu’aux concubins. Ceux-ci doivent attendre la succession pour prétendre à leur part d’héritage et ce, en l’absence d’enfant.
La déclaration de la donation
Il appartient au bénéficiaire de déclarer la donation au service des impôts. Toutes les donations doivent être déclarées, même les dons manuels. Il en est de même pour les donations exonérées. Le bénéficiaire remplira le formulaire dédié à cet effet ; il pourra également confier cette mission au notaire en charge de la rédaction de l’acte.
Pour en savoir davantage, rendez-vous sur euodia.fr.
