Le dispositif Girardin outremer est encore méconnu des contribuables français, alors qu’il représente un des moyens les plus puissants destinés à gommer tout ou partie de leur imposition. L’investissement en effet est réalisé auprès d’une entreprise en plein essor située en outremer, le but étant de la soutenir dans son développement. Ceci en contrepartie pour l’investisseur de la possibilité de supprimer sa charge fiscale, ou de la réduire, en fonction du montant de sa mise. Rappelons le principe de l’investissement et définissons le type d’investisseur pour lequel la loi Girardin est la plus adaptée.
Exemple d’investissement sous Girardin industriel
Prenons immédiatement un exemple pour expliquer le schéma relatif au placement. Pierre est un fonctionnaire fortement assujetti à l’impôt sur le revenu. Son conseiller en gestion de patrimoine lui recommande d’investir sous la loi Girardin outremer. Pour cela, il s’associe à l’entreprise ultramarine partenaire et l’organisme de crédit auprès duquel il obtient les fonds nécessaires au financement de l’investissement.
Pierre investit en effet dans l’achat d’un matériel industriel que l’entreprise ultramarine va louer dans le cadre de son développement. Ceci pendant une durée limitée à cinq ans. Au terme de cette période, l’entreprise rachète le matériel, et Pierre signe sa sortie en montage. Il gagne une importante carotte fiscale dès la première année de son investissement, laquelle est calculée en fonction du montant de son placement. Plus ce dernier est élevé, plus la défiscalisation est importante. Celle-ci peut atteindre les 115%, voire plus, du montant de la mise.
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Le profil d’investisseur à qui s’adresse la loi Girardin
En premier lieu, si vous n’êtes pas assujetti au paiement de l’impôt sur le revenu, passez votre chemin. La loi Girardin certes est réservée aux investisseurs fortement fiscalisés.
De même, si vous êtes redevables de l’impôt sur les sociétés, c’est plutôt la loi Girardin IS qui vous est recommandée : c’est un dispositif de défiscalisation professionnelle.
